Nouveau système d’évaluation non appliqué : le choix de la direction. Et maintenant ?

Le 17 juillet dernier, la direction informait l’ensemble des salariés de sa décision de ne pas appliquer chez Microsoft France le nouveau système d’évaluation élaboré par Microsoft Corp.
De même que les salariés, la CFE-CGC a été très étonnée par cette décision, rien ne laissant présager de ce choix de la direction, car les CE et CHSCT avaient tous les 2 rendu leur avis à la direction*

Dans leur avis, les IRP pointaient cependant de nombreuses imprécisions ou manques d’information notamment sur :

• La définition des critères de mesure de l’évaluation
• La règle de détermination des augmentations, bonus et SA

Malgré nos différentes demandes, la Direction n’a jamais été en mesure de nous apporter les réponses, alors que le système était déjà déployé dans l’ensemble des filiales en dehors de la France !
La volonté des CE et CHSCT était d’obtenir les informations leur permettant de donner un avis éclairé et non de faire barrage à ce nouveau système d’évaluation.

Avec l’arrivée d’une nouvelle Directrice des ressources Humaines, on peut supposer que ce sujet reviendra prochainement à l’ordre du jour et qu’elle aura pour objectif de mettre en place chez MS France le même système d’évaluation que Corp.

*Comprendre la procédure de consultation des CE et CHSCT 

On parle souvent de l’avis du CE ou du CHSCT, pour mieux comprendre, voici le B.A.BA d’une consultation :

• Les instances représentatives du personnel (IRP) pouvant être consultées sont le CE et le CHSCT.
• Le CE doit être consulté par la Direction lorsqu’elle a un projet d’évolution de l’entreprise quel qu’il soit : rémunération, déménagement, réorganisation, système d’évaluation, etc.
• Le CHSCT est consulté lorsque les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail des salariés sont concernées par le projet.
• La Direction se doit d’informer les instances rapidement et le plus complètement possible et de répondre à toutes leurs questions. Les instances peuvent faire appel à des experts pour leur apporter un éclairage.
• Les délais de consultation sont définis par le code du travail et sont des contraintes pour les instances qui, même lorsqu’il y a de forts enjeux, doivent travailler dans des délais très courts.
• Après présentation des expertises et réponse à toutes les questions, la direction demande son avis à chaque instance.
• Chaque instance donne alors un avis favorable ou défavorable et fait des commentaires afin d’expliquer ses réserves, ses points de vigilance, etc.
• La direction ne peut pas déployer un projet tant qu’elle n’a pas obtenu l’avis des IRP. Elle peut choisir de suivre ou pas ces avis. Dans ce dernier cas, elle doit motiver sa décision.